- non encore jugé
- sub judice
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
non encore jugé
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non — [ nɔ̃ ] adv. de négation • XIe; lat. non « ne » en position accentuée I ♦ Adv. 1 ♦ (Réponse négative, refus) « Je dois bien t ennuyer, Spark ? Non : pourquoi cela ? » (Musset). Non, rien à faire, n insistez pas. Non, non et non ! Mais non ! Non… … Encyclopédie Universelle
Juge — Pour les articles homonymes, voir Le Juge. Le juge est un magistrat qui remplit une fonction de jugement et non d arbitrage dans une plaidoirie (domaine juridique), qui est donc chargé de trancher les litiges opposant des parties, ou plaideurs,… … Wikipédia en Français
encore — (an ko r ) adv. de temps 1° Jusqu au moment dont il s agit. Elle vit encore. Dans dix ans il existera encore. Cela se faisait encore à cette époque. J attends encore. • Je ne demande pas que vous cessiez encore Ou de haïr Flavie ou d aimer… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
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